Merci d'activer Javascript pour profiter de ce site

 

 

Chère amie, cher ami,

J'ai demandé à chaque député de signer la « Charte de bonne gestion de l’argent public », pour qu’ils s’engagent à faire des économies et gérer au mieux l’argent de nos impôts.

Car avec une telle majorité à l’Assemblée, il faut que chaque député se sente dès aujourd’hui sous surveillance.

C’est pourquoi il est urgent que vous relayiez l’action de Contribuables Associés en demandant à votre député de signer la Charte

Il doit aussi se sentir sous pression.

C’est votre action et votre don qui feront toute la différence dans cette bataille déterminante pour les années à venir. Pour nous et nos familles. La Charte de bonne gestion de l’argent public est la véritable occasion de mettre face à face les députés et leurs électeurs.

C’est pourquoi je compte vraiment sur votre soutien pour qu’ensemble nous exercions une PRESSION MAXIMALE sur les députés.

 

 

Eudes Baufreton
Directeur

 

 

 

Dépenses publiques

Article 1
Un objectif ambitieux de baisse annuelle des dépenses publiques doit être défini au début de la législature pour s’appliquer durant 5 ans.
Article 2
La diminution globale du nombre de fonctionnaires est l’objectif de cette législature.
Toute création de poste de fonctionnaire exerçant une fonction régalienne (sécurité, justice, défense, diplomatie), doit être compensée par la suppression d’au moins deux postes d’agents non régaliens. De plus, il faut appliquer le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Article 3
Le même objectif de diminution des dépenses publiques s’applique aux collectivités territoriales, y compris pour le non remplacement des fonctionnaires.
Le principe de libre recrutement des personnels des collectivités territoriales est posé par la loi.

Déficit public

Article 4
Le déficit public est ramené à 0, à compter de la troisième année de cette législature.
La règle d’or budgétaire est, alors, inscrite dans la Constitution.

Dette publique

Article 5
L’objectif de réduction de la dette publique est prioritaire.
Tout excédent de recette par rapport à la prévision de recette initiale est systématiquement affecté à la diminution de l’endettement.

Impôts

Article 6
Aucun nouvel impôt, taxe ou cotisation ne sera créé pendant une période de cinq années.
Article 7
Durant la législature, aucun impôt, taxe ou cotisation ne pourra être augmenté sans qu’il n’y ait une baisse à due proportion d’un impôt, taxe ou cotisation existant.
Article 8
Pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des contribuables, tout autant que pour l’efficacité de notre économie, le mécanisme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est abrogé.
Article 9
La fiscalité du capital est alignée sur celle du travail, ce qui se traduit par la suppression de l’ISF.
Article 10
À l’issue de cette législature, l’impôt proportionnel (flat tax) sera institué au taux unique de 15%.

 

1 : Remplissez le formulaire et votre député apparaîtra à droite

2 : Sélectionnez ci-dessous votre député

Contribuables Associés est une association Loi 1901.Elle encourage un esprit d’économie dans la gestion des dépenses et des services publics.
Contribuables Associés, 42 rue des Jeûneurs, 75002 Paris. 01 42 21 16 24.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient communiquées à des organismes agréés par nos soins à des fins de prospection, veuillez vous adresser à contact@contribuables.org ou au 01.42.21.16.24